Dernière mise à jour réglementaire : Juin 2026.
1. Introduction et Déclaration d'Engagement
L'association HOLD INSIDE, soucieuse de respecter la vie privée des citoyens et des utilisateurs de son portail documentaire d'utilité publique, applique une politique de confidentialité conforme aux prescriptions législatives de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
La présente politique décrit avec précision les types de données personnelles que nous collectons, les modalités exclusives de leur traitement, leur durée de conservation pour les activités à but non lucratif, ainsi que l'exercice des droits dont vous jouissez en tant que personne concernée.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable exclusif du traitement des données personnelles collectées sur ce portail est :
- Nom de l'organisme : Association HOLD INSIDE (Loi 1901)
- Adresse du siège social : 48 RUE PRINCIPALE, 14170 VENDEUVRE, France
- Identifiants administratifs : RNA : W142012278 | SIREN : 854038924
- Représentant légal : Jean-Marc Duquesne, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
- Contact RGPD : atiyarmollaa5690@gmail.com
3. Typologie des Données Collectées
Dans le cadre strict de notre mission informative d'utilité publique et d'inscription aux ateliers artistiques de proximité, l'association est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes, à l'exclusion de toute donnée sensible ou à caractère commercial :
- Données d'identité : Nom, prénom, civilité des candidats à l'admission ou des bénévoles.
- Données de contact : Adresse électronique (courriel), adresse postale permanente, numéro de téléphone.
- Données techniques de navigation : Adresse IP anonymisée, métadonnées de connexion, journal de bord de navigation technique (logs) nécessaires au maintien de la sécurité du site.
4. Finalités et Base Légale du Traitement
Tout traitement de données à caractère personnel effectué par HOLD INSIDE repose sur une base légale clairement identifiée, conformément à l'article 6 du RGPD :
- Exécution de la mission d'intérêt général (Art. 6.1.e du RGPD) : Traitement des demandes d'admission pour la mutualisation logistique de matériel scénographique au bénéfice des groupes constitués (ex: « Home Sight ») et le suivi des ateliers intergénérationnels.
- Consentement des personnes (Art. 6.1.a du RGPD) : Gestion des demandes d'informations formulées spontanément par le biais de notre formulaire de contact ou par courrier électronique.
- Intérêt légitime de l'association (Art. 6.1.f du RGPD) : Sécurisation technique du portail documentaire, prévention des intrusions informatiques et diagnostics de performance.
5. Durée de Conservation des Données
Conformément aux préconisations de la CNIL concernant les fichiers associatifs à but non lucratif, les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies :
- Demandes d'information : Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 1 an après la clôture de la demande administrative de l'utilisateur.
- Dossiers d'admission et suivi des répétitions : Les données nécessaires au suivi technique et aux audits statutaires des groupes sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées de manière anonymisée pour l'analyse statistique dans le cadre de notre audit 2026.
- Logs techniques : Les données de connexion et d'IP de navigation technique sont conservées pour une durée réglementaire de 12 mois maximum avant leur destruction définitive.
6. Destinataires et Non-Transmission des Données
Les données personnelles collectées par HOLD INSIDE sont exclusivement destinées aux services internes de l'association (membres habilités du Bureau, secrétariat et direction technique de terrain).
L'association s'interdit formellement de céder, louer, vendre ou échanger vos données personnelles à des tiers, qu'ils soient commerciaux ou non-commerciaux. Aucune transmission de données n'est effectuée en dehors du territoire de l'Union européenne.
7. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un ensemble de droits complet concernant l'utilisation de vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non par notre association.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles de nos serveurs.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez exiger que vos données fassent l'objet d'un marquage de suspension temporaire.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite, signée et accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité au siège social de l'association par courrier postal, ou envoyer un courriel direct au responsable du traitement : atiyarmollaa5690@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).