En vigueur à compter du 28 Juin 2026.
1. Objet du Portail Documentaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de l'association HOLD INSIDE. Ce portail numérique est un outil documentaire de communication institutionnelle à vocation strictement informative et d'intérêt général.
Toutes les pages, tous les outils et toutes les ressources téléchargeables mis à disposition sur ce serveur sont fournis à titre gracieux. L'association n'exerce aucune activité commerciale, n'offre aucun bien ou service payant, et s'interdit d'héberger des liens ou des bannières à caractère publicitaire ou marchand.
2. Propriété Intellectuelle et Droit d'Usage
L'ensemble des contenus publiés sur ce portail — incluant, sans limitation, les textes académiques, les chartes éthiques, les données de terrain, les études de cas cliniques d'impact (comme celles relatives au groupe constitué « Home Sight »), les diagrammes d'analyse, les illustrations visuelles d'archives, ainsi que les logos et chartes graphiques — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle française et internationale.
Les textes constitutifs de notre Livre Blanc de mission et nos rapports d'impact social sont la propriété exclusive de HOLD INSIDE. L'utilisateur dispose d'un droit de consultation personnelle et de reproduction à but non commercial, sous réserve du respect strict des trois conditions cumulatives suivantes :
- Respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, altération ou troncature du sens).
- Citation explicite et visible de la source sous la mention : « Source : Association HOLD INSIDE - Portail Documentaire Institutionnel (2026) ».
- Gratuité absolue de la diffusion (interdiction formelle d'intégrer nos travaux dans des publications vendues ou associées à des prestations de services marchands).
3. Absence Strict d'Activité Commerciale et Transactionnelle
Conformément aux directives de conformité du programme Google Ad Grants et à nos statuts d'utilité publique, ce site est rigoureusement exempt de toute fonctionnalité transactionnelle :
- Aucun système d'achat : Il n'existe aucun panier d'achat, aucune boutique en ligne et aucune offre commerciale sur l'ensemble de notre arborescence.
- Absence de dons directs en ligne : Le site ne recueille aucun paiement électronique direct, aucune coordonnée bancaire et aucun numéro de carte de crédit. Tout soutien matériel ou bénévolat s'organise exclusivement de manière physique et administrative auprès du siège social.
- Interdiction d'annonces marchandes : Aucune publicité pour des tiers, aucun lien sponsorisé et aucune campagne de affiliation commerciale n'est autorisée sur nos serveurs.
4. Responsabilité de l'Éditeur
L'association HOLD INSIDE met en œuvre des moyens matériels et humains importants pour assurer l'exactitude des données scientifiques, des jalons de projet et des rapports publiés sur son portail. Néanmoins, les informations sont fournies « en l'état ». L'association ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque interruption technique du service, d'inexactitudes mineures ou de l'obsolescence temporaire de certaines données de terrain avant leur mise à jour annuelle planifiée.
De plus, HOLD INSIDE décline toute responsabilité concernant les contenus ou l'accessibilité des liens hypertexte sortants pointant vers des ressources externes officielles de l'État français (tels que Service-Public.fr, Légifrance ou le Journal Officiel), qui sont administrées par des tiers indépendants.
5. Conditions d'Inscription et Admission aux Activités
La soumission de formulaires d'admission ou de contact via ce site ne vaut pas acceptation automatique d'adhésion. Les demandes d'accès à nos studios de répétition mobiles, à la mutualisation d'équipements scéniques ou à nos ateliers de transmission intergénérationnelle font l'objet d'un examen minutieux par la commission d'attribution du Conseil d'Administration. Cette évaluation repose sur des critères d'utilité publique, d'inclusion sociale et de compatibilité avec notre charte de régulation éco-responsable pour la préservation des habitats naturels.
6. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable par le biais d'un dialogue concerté avec le bureau de l'association, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils et administratifs compétents du ressort de la Cour d'appel de Caen (Calvados, Normandie).